Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance