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Arrêté du 24 mars 2006

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Annexes

Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, ainsi que dans ses annexes, les références " R372 ", " R372 modifiée " ou " R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (CACES) et les références aux catégories 1,2,3,4,6,7 et 8 sont remplacées par la référence " R482 " correspondant à la recommandation de la CNAMTS pour le CACES applicable depuis le 1er janvier 2020 et, respectivement, par les références aux nouvelles catégories d'engins A, B1, C2, C1, C3, D et E.

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, ainsi que dans ses annexes, les références " R372 ", " R372 modifiée " ou " R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (CACES) et les références aux catégories 1,2,3,4,6,7 et 8 sont remplacées par la référence " R482 " correspondant à la recommandation de la CNAMTS pour le CACES applicable depuis le 1er janvier 2020 et, respectivement, par les références aux nouvelles catégories d'engins A, B1, C2, C1, C3, D et E.

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 26 décembre 2021

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance