Arrêté du 28 septembre 2016

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er juillet 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la spécialité judo-jujitsu

Résumé. La spécialité judo-jujitsu du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er juillet 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er juillet 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013Art. 1 : Création d'une spécialité judo-jujitsu dans un brevet professionnelArrêté du 29 avril 2013Art. 2 : Professeur de judo-jujitsuArrêté du 29 avril 2013Art. 3 : Compétences du diplôme de judo-jujitsu
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance