Arrêté du 29 avril 2013

Article 4

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 16 mai 2013

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2016art. 10 (VT)

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 31 août 2018