Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2016 - art. 10 (VD)
Créé le 16 mai 2013 · En vigueur du 27 juillet 2016 au 31 août 2018
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.