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Arrêté du 29 avril 2013

Article Annexe

Créé le 16 mai 2013 · En vigueur du 27 juillet 2016 au 31 août 2018

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au vendredi 31 août 2018

Modifié parArrêté du 18 juillet 2016art. 1

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 26 juillet 2016