Arrêté du 28 septembre 2016

Article 11

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2026