Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2026