En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice des sports dans l'arrêté
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.