Arrêté du 28 septembre 2016

Article 11

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Article 11

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la directrice des sports dans l'arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance