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Arrêté du 29 avril 2013

Article 2

Créé le 16 mai 2013

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « judo-jujitsu » est appelé « professeur de judo-jujitsu ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2016art. 10 (VT)

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 31 août 2018