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Arrêté du 29 avril 2013

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Article 8

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance