Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2016 - art. 10 (VD)
Créé le 16 mai 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2013
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2016art. 10 (VD)
En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 31 août 2018