Arrêté du 28 septembre 2016

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu ».

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Avis obligatoire pour la formation d'éducateurs sportifs en judo-jujitsu

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en judo-jujitsu, les organismes doivent obtenir l'accord du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu ».

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance