Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1.
Au sein des structures susmentionnées, bénéficient du tronc commun de formation les élèves se destinant aux corps et cadres d'emplois listés en annexe 2.

Le tronc commun de formation est un parcours d'acquisition de connaissances et compétences, composé de modules thématiques portant sur des sujets relatifs à l'action publique et d'intérêt commun pour les cadres supérieurs du service public ainsi que d'un temps d'échange et de rencontres entre les élèves des écoles mentionnées à l'article 1er.

L'Institut national du service public assure le pilotage, la coordination et l'animation du réseau des écoles concernées par le tronc commun de formation mentionnées à l'annexe 1.
Les écoles et organismes mentionnés à l'annexe 1 assurent la mise en œuvre des modules thématiques au sein des programmes de formation initiale.
L'Institut national du service public détermine, en lien avec l'instance mentionnée à l'article 5, les thématiques du tronc commun de formation et coordonne, avec les écoles conceptrices d'enseignements thématiques, l'amélioration continue desdits enseignements en s'assurant de la cohérence de l'ensemble. Il assure le pilotage du temps de partage et d'échange entre les élèves.

Une instance de pilotage du tronc commun, présidée par le directeur de l'Institut national du service public, organise l'action des écoles de service public mentionnées à l'annexe 1.
Cette instance est composée :

• d'un représentant de chaque école de service public et organisme mettant en œuvre le tronc commun ;
• d'un représentant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
• d'un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Une convention conclue avec les écoles participant au tronc commun en fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.