Arrêté du 28 novembre 2023

Article 1

Créé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des cadres supérieurs du service public

Résumé. Les écoles de formation des cadres supérieurs du service public sont listées dans une annexe et offrent une formation commune à certains élèves.

Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1.
Au sein des structures susmentionnées, bénéficient du tronc commun de formation les élèves se destinant aux corps et cadres d'emplois listés en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023