portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration des services financiers dans les Pyrénées-Atlantiques
Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2018 modifie la gestion financière et le recouvrement des impôts de plusieurs collectivités locales dans les Pyrénées-Atlantiques, transférant certaines responsabilités entre différentes villes.
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques)Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiquesCe décret de 2010 organise les règles pour les inspecteurs des finances publiques, leur recrutement, leur avancement et leurs missions spéciales. modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
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Transfert de la gestion financière d'une trésorerie locale
Résumé. Un changement de gestion comptable pour une commune des Pyrénées-Atlantiques.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oloron-Aramits (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert du recouvrement de l'impôt de Bedous à Oloron Sainte Marie
Résumé. Le recouvrement des impôts à Bedous est maintenant géré par le service des impôts d'Oloron Sainte Marie.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oloron Sainte Marie (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert de la gestion financière locale
Résumé. La gestion financière d'une partie des collectivités locales passe de Hendaye à Saint-Jean-de-Luz.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Hendaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert du recouvrement de l'impôt d'Hendaye à Biarritz
Résumé. Le recouvrement des impôts à Hendaye est maintenant géré par Biarritz.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Hendaye, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert du recouvrement de l'impôt de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz
Résumé. Le recouvrement des impôts à Saint-Jean-de-Luz est maintenant géré par Biarritz.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Luz, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert du recouvrement de l'impôt à Morlaas
Résumé. Le recouvrement des impôts à Morlaas est désormais géré par le service des impôts de Pau.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Morlaas, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert du recouvrement de l'impôt à Nay
Résumé. Le recouvrement des impôts à Nay est maintenant géré par le service des impôts de Pau.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert de la gestion financière d'un hôpital
Résumé. La gestion financière d'un hôpital de Mauléon est transférée à Pau.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier local de Mauléon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mauléon-Licharre, est transférée au comptable de la trésorerie de Pau Etablissements hospitaliers (Pyrénées-Atlantiques).
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Transfert de la gestion financière de l'hôpital d'Oloron
Résumé. La gestion financière de l'hôpital d'Oloron est désormais assurée par la trésorerie de Pau.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier général d'Oloron », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oloron-Aramits, est transférée au comptable de la trésorerie de Pau Etablissements hospitaliers (Pyrénées-Atlantiques).
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Classement des postes comptables par le directeur général
Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
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Fait le 28 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,