Abrogé7 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2019 - art. 3 (V)
Créé le 3 décembre 2018
La trésorerie de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.
Arrêté du 28 novembre 2018
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2019
Abrogé parArrêté du 1er mars 2019art. 3 (V)
En vigueur du lundi 3 décembre 2018 au mercredi 6 mars 2019