Arrêté du 28 novembre 2018

Article 3

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Article 3

La trésorerie de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.

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Créé le 3 décembre 2018 · Abrogé le 7 mars 2019

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Fermeture de la trésorerie de Bedous

Résumé. La trésorerie de Bedous dans les Pyrénées-Atlantiques est fermée et ses fonctions sont transférées à d'autres services.

La trésorerie de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 décembre 2018 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance