Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de la gestion comptable d'un secteur public local
Résumé. La gestion comptable et financière du secteur public local de Bedous est transférée à Oloron-Aramits.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1 : Transfert de gestion comptable pour le secteur public local
-Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1