Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oloron-Aramits (Pyrénées-Atlantiques).

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Créé le 3 décembre 2018 · Abrogé le 7 mars 2019

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Transfert de la gestion financière d'une trésorerie locale

Résumé. Un changement de gestion comptable pour une commune des Pyrénées-Atlantiques.

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oloron-Aramits (Pyrénées-Atlantiques).

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 décembre 2018 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance