Arrêté du 28 novembre 2018

Article 2

Créé le 3 décembre 2018

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oloron Sainte Marie (Pyrénées-Atlantiques).

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En vigueur du lundi 3 décembre 2018 au mercredi 6 mars 2019