Arrêté du 28 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oloron Sainte Marie (Pyrénées-Atlantiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 décembre 2018 · Abrogé le 7 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du recouvrement de l'impôt de Bedous à Oloron Sainte Marie

Résumé. Le recouvrement des impôts à Bedous est maintenant géré par le service des impôts d'Oloron Sainte Marie.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oloron Sainte Marie (Pyrénées-Atlantiques).

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 décembre 2018 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance