Abrogé par Arrêté du 1er mars 2019 - art. 2 (V)
Créé le 3 décembre 2018 · Abrogé le 7 mars 2019
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Transfert du recouvrement de l'impôt de Bedous à Oloron Sainte Marie
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oloron Sainte Marie (Pyrénées-Atlantiques).