Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du recouvrement de l'impôt
Résumé. L'activité de recouvrement de l'impôt à Bedous est transférée à Oloron Sainte Marie.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 2 : Transfert de l'activité de recouvrement de l'impôt
-Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 2