Arrêté du 28 mars 1967

Article 16

Créé le 1 avril 1966 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION CLASSEMENT GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger
Chef de mission diplomatique 1
Adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66
du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
hors classe 2
de 1re classe 3
de 2e classe 4
de 3e classe 5
de 4e classe 6
Consul général de 1re classe 2
de 2e classe 3
de 3e classe 4
Consul général adjoint 4
Conseiller d'ambassade de 1re classe 3
de 2e classe 5
Consul de 1re classe 3
de 2e classe 4
Consul adjoint de 1re classe 6
de 2e classe 7
de 3e classe 8
Secrétaire général de chancellerie diplomatique 5
Coordonnateur d'administration générale hors classe 5
de 1re classe 6
de 2e classe 7
de 3e classe 8
de 4e classe 9
Chef de chancellerie détachée 5
Responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
classe exceptionnelle 4
hors classe 5
de 1re classe 6
de 2e classe 7
Adjoint au responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
8
Secrétaire d'ambassade de 1re classe 6
de 2e classe 8
de 3e classe 9
Secrétaire de presse de 1re classe 6
de 2e classe 7
Attaché de presse de 1re classe 8
de 2e classe 9
Conservateur du patrimoine 8
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 8
Assistant social 8
Correspondant et responsable des systèmes d'information 8
Vice-consul 9
Spécialiste de centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
9
Technicien supérieur de l'équipement 9
Attaché d'ambassade 10
Attaché de consulat 10

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER
Responsable de secteur consulaire
Responsable de secrétariat général d'ambassade
Régisseur comptable
10
Secrétaire de chef de poste
Agent visas
Agent ressources
Intendant/ cuisinier
Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)
Gestionnaire comptable, administratif, technique
Gestionnaire courrier et archives
Secrétaire
11

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 29 août 2023art. 1

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par

EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

hors classe

2

de 1re classe

3

de 2e classe

4

de 3e classe

5

de 4e classe

6

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

de 3e classe

4

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

classe exceptionnelle

4

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Assistant social

8

Correspondant et responsable des systèmes d'information

8

Vice-consul

9

Spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

10

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs

EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire Responsable de secrétariat général d'ambassade Régisseur

10

Secrétaire de chef de poste Agent visas Agent ressources Intendant/

11

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 2

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par

EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Ministre conseiller

2

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de

classe exceptionnelle

4

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Assistant social

8

Vice-consul

9

Spécialiste des systèmes d'information

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

10

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs

EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire Responsable de secrétariatgénéral d'ambassade Régisseur comptable

10

Secrétaire de chef de poste Agent visas Agent ressources Intendant/

11

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 19 juillet 2022art. 5

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par

EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Ministre conseiller

2

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de

classe exceptionnelle

4

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Assistant social

8

Vice-consul

9

Spécialiste des systèmes d'information

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

10

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs

EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire Secrétaire général d'ambassadeRégisseur comptable

10

Secrétaire de chef de poste Agent visas Agent ressources Intendant/

11

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 juillet 2022

Modifié parArrêté du 22 avril 2020art. 1

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par

EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Vice-consul

9

Spécialiste des systèmes d'information

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Assistant (e) social (e)

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

12

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs

EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire Responsable de service commun de gestion

10

Secrétaire de chef de poste Agent visas Agent ressources Intendant/ cuisinier

Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires

11

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 25 août 2011art. 4

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régispar le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidenceà l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après : EMPLOI, FONCTION CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉde résidence à l'étrangerChef de mission diplomatique 1Consul général de 1re classe 2 de 2e classe

3

Consul général adjoint 4 Conseillerd'ambassade de 1re classe 3 de 2e classe

5 Consul de 1re classe 3de 2e classe4 Consuladjoint de 1re classe 6 de 2e classe7de 3e classe 8 Secrétaire généralde chancellerie diplomatique 5 Coordonnateur d'administration générale hors classe 5 de 1re classe 6de 2e classe7de 3e classe8 de 4e classe9 Chefde chancellerie détachée 5 Responsable ducentre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe 5 de 1re classe 6

de 2e classe8

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information etde communication horsclasse 8Secrétaire d'ambassade de 1re classe6de 2e classe8 de 3e classe9

Secrétaire de presse de 1re classe6 de 2e classe 7 Attaché de presse de 1re classe 8 de 2e classe 9 Conservateur du patrimoine 8 Ingénieur des travaux publics de l'Etat 8 Vice-consul 9

Spécialiste des systèmes d'information 9 Techniciensupérieur de l'équipement9

Assistant (e) social (e)

9

Attaché d'ambassade 10

Attaché de consulat 12 II.-Les personnels titulairesde catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupesd'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après : EMPLOI, FONCTION GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER Responsablede secteur consulaire Responsablede service commun de gestion Régisseur comptable

10

Secrétaire de chef de poste Agent visas Agent ressources Intendant/ cuisinier

11 Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diversesde chancellerie) Gestionnaire comptable, administratif, technique Gestionnaire courrier et archives Secrétaire

12

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 août 2011

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 1. - Chef de mission diplomatique;Groupe 3. - Consul général de 1re classe;Groupe 4. - Consul général de 2e classe, conseiller

d'ambassade de 1re classe;Groupe 5. - Consul de 1re classe;Groupe 6. - Consul de 2e classe, consul général adjoint ;

Groupe 7. - Conseiller d'ambassade de 2e classe, secrétaire généralde chancellerie diplomatique, coordonnateur d'administration générale hors classe, chefde chancellerie détachée, responsable de centre régional d'assistance des systèmes d'informationet de communication hors classe ;

Groupe 8. - Secrétaire d'ambassade de 1re classe, consul adjoint de 1re classe, coordonnateur d'administration générale de 1reclasse, secrétaire de presse de 1re classe, responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1reclasse;Groupe 9. - Consul adjoint de 2e classe, coordonnateur d'administration généralede 2e classe, secrétaire de pressede 2e classe;Groupe 11. - Secrétaire d'ambassade de 2e classe, consul adjoint de 3e classe, coordonnateurd'administration généralede 3e classe, attaché de presse de 1re classe, responsable d'un centre d'assistancedes systèmes d'informationet de communicationde 2e classe, adjoint au responsable d'un centre régionald'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe, conservateur du patrimoine, ingénieur des travaux publicsde l'Etat ;

Groupe 13. - Secrétaired'ambassade de 3e classe, vice-consul, technicien supérieur de l'équipement, coordonnateur d'administration générale de 4e classe, attaché de presse de 2e classe, spécialiste des systèmes d'information, assistant(e) social(e) ; Groupe 15.-Attaché d'ambassade ;Groupe 18. - Attaché de consulat ;

Groupe 24. - Adjoint administratifde chancellerie principal de 1re et 2e classe, adjoint technique de chancellerieprincipal de 1re et 2e classe, adjoint administratif de chancellerie de 1re classe, adjoint technique de chancellerie de 1re classe ;

Groupe 26. - Adjoint administratif de chancellerie de 2e classe, adjoint technique de chancellerie de 2e classe.

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 31 décembre 2008

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis

Groupe 1. - Chef de mission diplomatique.

Groupe 2. - Consul général de 1re classe.

Groupe 3. - Consul général de 2e classe et consul

Groupe 4. - Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Groupe 5. - Consul de 1re classe.

Groupe 6. - Consul de 2e classe.

Groupe 7. - Conseiller d'ambassade de 2e classe ; consul adjoint de 1re classe ; secrétaire général de chancellerie diplomatique et chef de chancellerie détaché.

Groupe 8. - Secrétaire d'ambassade de 1re classe ; chef de station hors classe, chef de centre des communications hors classe.

Groupe 9. - Consul adjoint de 2e classe ; chef de station de 1re classe, chef de centre des communications de 1re classe.

Groupe 11. - Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Groupe 13. - Secrétaire d'ambassade de 3e classe ; vice-consul ; spécialiste des communicationset conservateur du patrimoine de 2e classe.

Groupe 15. - Attaché d'ambassade ; exploitant des communications.

Groupe 18. - Attaché de consulat ; assistant(e) social(e).

Groupe 24. - Adjoint administratif d'administration centrale ; adjoint administratif de chancellerie ; inspecteur du service intérieur et du matériel, chef de garage, ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel de 1re catégorie, maître-ouvrier, conducteur d'automobile hors catégorie.

Groupe 25. - (supprimé)

Groupe 26. - Agent de chancellerie ; agent administratif d'administration centrale, agent administratif de chancellerie, agent des services techniques d'administration centrale, agent des services techniques de chancellerie, conducteur d'automobile de 2e et 1re catégorie, ouvrier professionnel.

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au mercredi 30 juin 1993

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 1. - Chef de mission diplomatique.

Groupe 2. - Consul général de 1re classe.

Groupe 3. - Consul général de 2e classe et consul général adjoint.

Groupe 4. - Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Groupe 5. - Consul de 1re classe.

Groupe 6. - Consul de 2e classe.

Groupe 7. - Conseiller d'ambassade de 2e classe ; consul adjoint de 1re classe et chef de chancellerie détaché.

Groupe 8. - Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Groupe 9. - Consul adjoint de 2e classe.

Groupe 11. - Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Groupe 13. - Secrétaire d'ambassade de 3e classe ; vice-consul ; chiffreur et conservateur d'archives.

Groupe 15. - Attaché d'ambassade.

Groupe 18. - Attaché de consulat.

Groupe 24. - Adjoint de chancellerie.

Groupe 25. - Sténodactylographe de chancellerie.

Groupe 26. - Agent de chancellerie.