Arrêté du 28 mars 1967

Article 16

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Article 16

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION CLASSEMENT GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger
Chef de mission diplomatique 1
Adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66
du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
hors classe 2
de 1re classe 3
de 2e classe 4
de 3e classe 5
de 4e classe 6
Consul général de 1re classe 2
de 2e classe 3
de 3e classe 4
Consul général adjoint 4
Conseiller d'ambassade de 1re classe 3
de 2e classe 5
Consul de 1re classe 3
de 2e classe 4
Consul adjoint de 1re classe 6
de 2e classe 7
de 3e classe 8
Secrétaire général de chancellerie diplomatique 5
Coordonnateur d'administration générale hors classe 5
de 1re classe 6
de 2e classe 7
de 3e classe 8
de 4e classe 9
Chef de chancellerie détachée 5
Responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
classe exceptionnelle 4
hors classe 5
de 1re classe 6
de 2e classe 7
Adjoint au responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
8
Secrétaire d'ambassade de 1re classe 6
de 2e classe 8
de 3e classe 9
Secrétaire de presse de 1re classe 6
de 2e classe 7
Attaché de presse de 1re classe 8
de 2e classe 9
Conservateur du patrimoine 8
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 8
Assistant social 8
Correspondant et responsable des systèmes d'information 8
Vice-consul 9
Spécialiste de centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
9
Technicien supérieur de l'équipement 9
Attaché d'ambassade 10
Attaché de consulat 10

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER
Responsable de secteur consulaire
Responsable de secrétariat général d'ambassade
Régisseur comptable
10
Secrétaire de chef de poste
Agent visas
Agent ressources
Intendant/ cuisinier
Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)
Gestionnaire comptable, administratif, technique
Gestionnaire courrier et archives
Secrétaire
11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1966 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence

Résumé. L'article classe les employés diplomatiques et consulaires en différents groupes pour déterminer leur indemnité de résidence à l'étranger.

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION CLASSEMENT GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger
Chef de mission diplomatique 1
Adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66
du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
hors classe 2
de 1re classe 3
de 2e classe 4
de 3e classe 5
de 4e classe 6
Consul général de 1re classe 2
de 2e classe 3
de 3e classe 4
Consul général adjoint 4
Conseiller d'ambassade de 1re classe 3
de 2e classe 5
Consul de 1re classe 3
de 2e classe 4
Consul adjoint de 1re classe 6
de 2e classe 7
de 3e classe 8
Secrétaire général de chancellerie diplomatique 5
Coordonnateur d'administration générale hors classe 5
de 1re classe 6
de 2e classe 7
de 3e classe 8
de 4e classe 9
Chef de chancellerie détachée 5
Responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
classe exceptionnelle 4
hors classe 5
de 1re classe 6
de 2e classe 7
Adjoint au responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
8
Secrétaire d'ambassade de 1re classe 6
de 2e classe 8
de 3e classe 9
Secrétaire de presse de 1re classe 6
de 2e classe 7
Attaché de presse de 1re classe 8
de 2e classe 9
Conservateur du patrimoine 8
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 8
Assistant social 8
Correspondant et responsable des systèmes d'information 8
Vice-consul 9
Spécialiste de centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication
9
Technicien supérieur de l'équipement 9
Attaché d'ambassade 10
Attaché de consulat 10

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER
Responsable de secteur consulaire
Responsable de secrétariat général d'ambassade
Régisseur comptable
10
Secrétaire de chef de poste
Agent visas
Agent ressources
Intendant/ cuisinier
Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)
Gestionnaire comptable, administratif, technique
Gestionnaire courrier et archives
Secrétaire
11

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 29 août 2023art. 1 : Modification des groupes d'indemnité de résidence à l'étranger

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements dans les classifications des emplois et leurs groupes d'indemnité de résidence à l'étranger, notamment en ajoutant de nouvelles fonctions et en ajustant les niveaux de certains postes.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 2 : Modification de la classification des personnels pour l'indemnité de résidence à l'étranger

En résumé. La classification des personnels de catégorie C a été simplifiée en supprimant les mentions redondantes et en clarifiant les intitulés de poste.

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 19 juillet 2022art. 5 : Modification de la répartition des indemnités de résidence pour les personnels diplomatiques et consulaires

En résumé. La classification des personnels diplomatiques et consulaires a été mise à jour, avec des ajustements dans les groupes d'indemnité de résidence à l'étranger, notamment l'ajout de nouvelles fonctions et la modification des classes pour certains postes.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 juillet 2022

Modifié parArrêté du 22 avril 2020art. 1 : Modification de la classification des personnels diplomatiques et consulaires

En résumé. La classification des personnels diplomatiques et consulaires a été mise à jour, avec des ajustements dans les groupes d'indemnité de résidence à l'étranger, notamment pour les postes de secrétaire de presse et d'attaché de presse.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 25 août 2011art. 4 : Réorganisation de la classification des personnels pour l'indemnité de résidence

En résumé. La nouvelle version de l'article réorganise et met à jour la classification des personnels titulaires pour l'indemnité de résidence à l'étranger, en ajoutant des détails sur les groupes d'indemnité et en supprimant les références obsolètes.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 août 2011

En résumé. La réorganisation des groupes de personnel diplomatique et consulaire modifie les titres, classes et responsabilités pour ajuster les taux de l'indemnité de résidence.

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La répartition des personnels titulaires dans les différents groupes a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes, notamment la suppression du groupe 25 (sténodactylographe) et l'ajout de nouveaux postes comme assistant(e) social(e) et spécialiste des communications.

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au mercredi 30 juin 1993

Source : Légifrance