JORF n°0199 du 28 août 2011

Article 4

Article 4

L'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

| EMPLOI, FONCTION | CLASSEMENT |GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|---------------------------------------------------| | Chef de mission diplomatique | | 1 | | Consul général |de 1re classe| 2 | | |de 2e classe | 3 | | Consul général adjoint | | 4 | | Conseiller d'ambassade |de 1re classe| 3 | | |de 2e classe | 5 | | Consul |de 1re classe| 3 | | |de 2e classe | 4 | | Consul adjoint |de 1re classe| 6 | | |de 2e classe | 7 | | |de 3e classe | 8 | | Secrétaire général de chancellerie diplomatique | | 5 | | Coordonnateur d'administration générale | hors classe | 5 | | |de 1re classe| 6 | | |de 2e classe | 7 | | |de 3e classe | 8 | | |de 4e classe | 9 | | Chef de chancellerie détachée | | 5 | | Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication | hors classe | 5 | | |de 1re classe| 6 | | |de 2e classe | 8 | |Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe| | 8 | | Secrétaire d'ambassade |de 1re classe| 6 | | |de 2e classe | 8 | | |de 3e classe | 9 | | Secrétaire de presse |de 1re classe| 6 | | |de 2e classe | 7 | | Attaché de presse |de 1re classe| 8 | | |de 2e classe | 9 | | Conservateur du patrimoine | | 8 | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | | 8 | | Vice-consul | | 9 | | Spécialiste des systèmes d'information | | 9 | | Technicien supérieur de l'équipement | | 9 | | Assistant (e) social (e) | | 9 | | Attaché d'ambassade | | 10 | | Attaché de consulat | | 12 |

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

| EMPLOI, FONCTION |GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Responsable de secteur consulaire
Responsable de service commun de gestion
Régisseur comptable | 10 | | Secrétaire de chef de poste
Agent visas
Agent ressources
Intendant/ cuisinier | 11 | |Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)
Gestionnaire comptable, administratif, technique
Gestionnaire courrier et archives
Secrétaire| 12 |


Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ

de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

8

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Vice-consul

9

Spécialiste des systèmes d'information

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Assistant (e) social (e)

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

12

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire

Responsable de service commun de gestion

Régisseur comptable

10

Secrétaire de chef de poste

Agent visas

Agent ressources

Intendant/ cuisinier

11

Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)

Gestionnaire comptable, administratif, technique

Gestionnaire courrier et archives

Secrétaire

12