Décision du 29 août 2023

Article 2

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Article 2

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi prévu à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence), dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'arrêté du 29 août 2023 susvisé (Modification des indemnités de résidence à l'étranger pour les fonctionnaires), sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

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Maintien des personnels en service à l'étranger sur leur emploi actuel

Résumé. Les employés en poste à l'étranger gardent leur poste jusqu'à la fin de leur mission.

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi prévu à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence), dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'arrêté du 29 août 2023 susvisé (Modification des indemnités de résidence à l'étranger pour les fonctionnaires), sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

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