JORF n°153 du 4 juillet 2001

Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnités de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au groupe 7, les mots : « responsable de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe » sont ajoutés après les mots : « chef de chancellerie détachée ».

II. - Au groupe 8, les mots : « responsable d'une station régionale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re classe ».

III. - Au groupe 11 :

- les mots : « responsable d'une station régionale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2e classe, adjoint au responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe » ;

- les mots : « chiffreur en chef » sont supprimés.


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Version 1

Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnités de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au groupe 7, les mots : « responsable de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe » sont ajoutés après les mots : « chef de chancellerie détachée ».

II. - Au groupe 8, les mots : « responsable d'une station régionale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re classe ».

III. - Au groupe 11 :

- les mots : « responsable d'une station régionale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2e classe, adjoint au responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe » ;

- les mots : « chiffreur en chef » sont supprimés.