JORF n°296 du 20 décembre 1996

Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Au groupe 13, ajouter : << assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << conservateur du patrimoine de 2e classe >>.


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Version 1

Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe 13, ajouter : << assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << conservateur du patrimoine de 2e classe >>.