Article unique. - M. Barbe (Emmanuel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 1997, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, en qualité de conseiller pour les affaires de justice rattaché au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
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