Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté de 1967
Résumé. Cet article modifie une partie d'un vieux règlement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 1967Art. 16 → Version 7
- Arrêté du 28 mars 1967Art. 16