Arrêté du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 16

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Modification des groupes d'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des groupes d'indemnité de résidence à l'étranger pour les personnels des catégories A, B et C.

A modifié les dispositions suivantes :

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