Art. 10. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit:
Au groupe 7, ajouter: <<; secrétaire général de chancellerie diplomatique >> après: << consul adjoint de 1re classe >>;
Au groupe 8, ajouter: <<; chef de station hors classe, chef de centre des communications hors classe >> après: << secrétaire d'ambassade de 1re classe >>;
Au groupe 9, ajouter: <<; chef de station de 1re classe, chef de centre des communications de 1re classe >> après: << consul adjoint de 2e classe >>;
Au groupe 11, remplacer << chiffreur en chef >> par << chef de station de 2e classe, chef de centre des communications de 2e classe >>; remplacer: << conservateur d'archives en chef, conservateur d'archives de 1re classe >> par: << conservateur du patrimoine en chef, conservateur du patrimoine de 1re classe >>;
Au groupe 13, remplacer << chiffreur >> par << spécialiste des communications >>; remplacer << conservateur d'archives de 2e classe >> par << conservateur du patrimoine de 2e classe >>;
Au groupe 15, ajouter <<; exploitant des communications >> après << attaché d'ambassade >>;
Au groupe 18, les mots << assistante sociale >> sont remplacés par << assistant(e) social(e) >>;
Au groupe 24, les mots: << adjoint de chancellerie, adjoint de chancellerie principal >> sont remplacés par: << adjoint administratif d'administration centrale; adjoint administratif de chancellerie >>; ajouter: <<; inspecteur du service intérieur et du matériel, chef de garage, ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel de 1re catégorie, maître-ouvrier,
conducteur d'automobile hors catégorie >>;
Au groupe 25, les mots: << sténodactylographe de chancellerie >> sont supprimés;
Au groupe 26, les mots: << dactylographe de chancellerie >> sont supprimés; ajouter, après << agent de chancellerie >> agent administratif d'administration centrale, agent administratif de chancellerie, agent des services techniques d'administration centrale, agent des services techniques de chancellerie, conducteur d'automobile de 2e et 1re catégorie, ouvrier professionnel >>.
1 version