Arrêté du 19 juillet 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 16

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Modification de la répartition des indemnités de résidence pour les personnels diplomatiques et consulaires

Résumé. L'article modifie la répartition des personnels diplomatiques et consulaires dans les groupes d'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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