Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les demandes d'installations énergétiques
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour changer une demande d'installation énergétique avant d'avoir le certificat de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 6