Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les contrats d'achat d'énergie hydroélectrique
Résumé. Les producteurs d'énergie hydroélectrique peuvent désormais obtenir un contrat d'achat pour des installations de moins de 200 kW, sous certaines conditions modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :