Arrêté du 28 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions et conditions pour les installations hydroélectriques

Résumé. L'arrêté précise les définitions et conditions pour les installations hydroélectriques afin de bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération, notamment en clarifiant le début des travaux et en incluant des ouvrages pour la continuité écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance