Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions et conditions pour les installations hydroélectriques
Résumé. L'arrêté précise les définitions et conditions pour les installations hydroélectriques afin de bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération, notamment en clarifiant le début des travaux et en incluant des ouvrages pour la continuité écologique.
A modifié les dispositions suivantes :