Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'investissement pour la rémunération complémentaire
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les investissements dans les projets d'énergie renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2016Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 15