Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour le complément de rémunération des petites installations hydroélectriques
Résumé. Les installations hydroélectriques de moins de 1 MW peuvent bénéficier d'un contrat de complément de rémunération sous certaines conditions, notamment la réalisation d'un programme d'investissement pour les installations existantes.
A modifié les dispositions suivantes :