Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides pour les petites installations hydroélectriques
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider financièrement les producteurs d'énergie hydroélectrique de petite puissance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2016Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 14