En vigueur depuis le 7 juin 2003
La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.
Arrêté du 28 mai 2003
La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 2003
La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.
En vigueur depuis le samedi 7 juin 2003
Source : Légifrance