JORF n°131 du 7 juin 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 5 juin 2003 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle)
- Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national
- Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
- Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
- Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
- Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres récepteurs de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne)
- Arrêté du 21 mai 2003 retirant l'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
- Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
- Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
- Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans
- Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon
- Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 juin 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 26 mai 2003 mettant fin à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
- Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition du Comité national des registres
- Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-228 du 14 mai 2003 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne
- Décision n° 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant du service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
- Avis relatif au jeu n° 22 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 22 Cote & Match du jeudi 5 juin 2003
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 6 juin 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services