JORF n° 131 du 7 juin 2003

Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature

Décret du 5 juin 2003 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle)

Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature

Ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national.

Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne

Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne

Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres récepteurs de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne)

Arrêté du 21 mai 2003 retirant l'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public

Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature

Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)

Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.

Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans

Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon

Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France

Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 5 juin 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve

Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 mai 2003 mettant fin à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission en qualité d'élève titulaire de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon

Décret du 6 juin 2003 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon

Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition du Comité national des registres

Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (rectificatif)