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Arrêté du 28 juillet 2026

portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 juin 2026,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro dans les métiers du froid et des énergies renouvelables est créé.

Il est créé la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Définition des référentiels pour un nouveau bac pro

Résumé. Un arrêté précise les détails des activités et compétences pour un nouveau bac pro dans le domaine du froid et des énergies renouvelables.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le lexique sont définis respectivement aux annexes II, III et III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Règles d'évaluation pour un nouveau bac pro

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 fixe les règles d'évaluation pour le baccalauréat professionnel 'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables'.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Enseignements pour le bac pro Métiers du Froid et des Energies Renouvelables

Résumé. L'article précise les enseignements obligatoires et le secteur d'activité pour la spécialité 'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables' du bac pro.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

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Modification de l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel et étend une formation à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Durée de la formation en entreprise pour un bac pro spécifique

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le bac pro "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" dure 20 semaines.

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité
« Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Calendrier des examens et pièces à fournir

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Passage des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au bac pro passent toutes les épreuves en une fois, sauf exceptions ou dérogations.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Transfert des notes pour le bac pro « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

Résumé. Les notes obtenues dans le cadre de l'ancien examen du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » sont transférées vers le nouvel examen, selon les règles définies par le code de l'éducation.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 mars 2021 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Modification des spécialités de baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les spécialités de baccalauréat professionnel et étend une formation sur le froid et les énergies renouvelables aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Dispense d'épreuves pour les diplômés en froid et énergies renouvelables

Résumé. Les diplômés du bac pro « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » seront dispensés de certaines épreuves pour obtenir une attestation d'aptitude pendant sept ans.

La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
Le titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est, pendant sept ans à compter de l'obtention du diplôme, dispensé des épreuves théoriques et pratiques conduisant à la délivrance de l'attestation d'aptitude correspondant à la catégorie d'activités A1, définies par l'annexe II de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé (Certification obligatoire pour manipuler des fluides frigorigènes).
La présentation de ce diplôme à un organisme évaluateur certifié tel que mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2025 (Conditions pour obtenir une attestation d'aptitude) modifié susvisé permet d'obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour la catégorie d'activité I sans qu'il lui soit opposé la nécessité d'une nouvelle évaluation.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables'

Résumé. La spécialité 'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables' du baccalauréat professionnel aura sa dernière session d'examen en 2027, après quoi l'arrêté la concernant sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies renouvelables" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2021 modifié cité à l'article 9 (Transfert des notes pour le bac pro « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables ») aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7 (Calendrier des examens et pièces à fournir), la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article annonce que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables': détails du bac pro

Résumé. Un arrêté de 2026 décrit les détails du bac pro en 'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables', avec les compétences, savoirs, évaluations et périodes de formation.
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Baccalauréat professionnel Métiers du Froid et des Energies Renouvelables

Résumé. Ce diplôme forme les élèves à travailler sur des installations de froid et d'énergies renouvelables en respectant l'environnement.
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Diplôme en froid et énergies renouvelables

Résumé. Ce diplôme forme des experts du froid et des énergies renouvelables, capables d'installer et entretenir des systèmes frigorifiques de manière écologique.
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Compétences du Bac Pro Métiers du Froid et des Energies Renouvelables

Résumé. Le baccalauréat pro "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" forme à analyser les conditions de travail, entretenir les installations et communiquer avec les clients.
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Lexique des termes techniques pour le bac pro Métiers du Froid

Résumé. Ce texte explique les mots techniques utilisés dans le baccalauréat pro Métiers du Froid et des Energies Renouvelables.
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Unités d'enseignement pour le bac pro Métiers du Froid et des Energies Renouvelables

Résumé. Les matières et compétences nécessaires pour obtenir le bac pro spécialisé dans les métiers du froid et des énergies renouvelables.
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Stages en entreprise pour les élèves de bac pro

Résumé. Les élèves en bac pro Métiers du Froid et des Energies Renouvelables font des stages en entreprise pour apprendre leur futur métier.
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Comparaison des programmes de bac pro Métiers du Froid

Résumé. Le tableau compare les anciens et nouveaux programmes du bac pro Métiers du Froid et des Energies Renouvelables.

Fait le 28 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
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