Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté réglementaire en août 2026
Résumé. Un arrêté de 2019 a été modifié en août 2026 pour changer des règles dans un document officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 3 → Version 3Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 3, Art. Annexe I