Arrêté du 28 juillet 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2019

Art. 3, Art. Annexe I

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Modification de l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel et étend une formation à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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