Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 3, Art. Annexe I