En vigueur depuis le 20 août 2026
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Dispense d'épreuves pour les diplômés en froid et énergies renouvelables
La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
Le titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est, pendant sept ans à compter de l'obtention du diplôme, dispensé des épreuves théoriques et pratiques conduisant à la délivrance de l'attestation d'aptitude correspondant à la catégorie d'activités A1, définies par l'annexe II de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé (Certification obligatoire pour manipuler des fluides frigorigènes).
La présentation de ce diplôme à un organisme évaluateur certifié tel que mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2025 (Conditions pour obtenir une attestation d'aptitude) modifié susvisé permet d'obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour la catégorie d'activité I sans qu'il lui soit opposé la nécessité d'une nouvelle évaluation.