Arrêté du 28 juillet 2026

Article 7

Créé le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des inscriptions et épreuves aux examens

Résumé. Le ministre de l'Éducation fixe les dates d'inscription et le planning des examens, tandis que chaque académie décide quels documents sont nécessaires pour s'inscrire.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026