En vigueur depuis le 20 août 2026
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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7 (Calendrier des examens et pièces à fournir), la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.