Créé le 20 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des examens nationaux dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté officiel adapte les règles des examens comme le bac pro en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, avec des ajustements pour ces territoires.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.