Arrêté du 28 juillet 2026

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies renouvelables" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2021 modifié cité à l'article 9 (Transfert des notes pour le bac pro « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables ») aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. null

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables'

Résumé. La spécialité 'Métiers du Froid et des Energies Renouvelables' du baccalauréat professionnel aura sa dernière session d'examen en 2027, après quoi l'arrêté la concernant sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies renouvelables" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2021 modifié cité à l'article 9 (Transfert des notes pour le bac pro « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables ») aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Source : Légifrance