En vigueur du 12 avril 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Définition des référentiels et lexique
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.