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Annexe

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 631-3, L. 731-3, L. 731-4, R. 631-1, R. 631-2 et R. 731-1 à R. 731-3 ;

Vu le décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions clés de l'arrêtée du 27 décembre 2016

Résumé L’arrêté modifie cinq articles (1,7,9‑10 et 11) d’un précédent arrêtée du 27 décembre 2016 afin d’actualiser la réglementation.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l’arrêté du 27 décembre 2016

Résumé Les anciennes annexes A‑D sont remplacées par les nouvelles Annexes A‑F dans le nouvel arrêté.
Mots-clés : arrêtés modification législative annexes

Les annexes A, B, C et D de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.

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4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée effective des nouvelles dispositions

Résumé Les règles du nouvel arrêté prennent effet dès le lendemain de la publication et s'appliquent aussi aux demandes déjà soumises à la préfecture.
Mots-clés : entrée vigueur arrêté préfecture

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, y compris pour les demandes enregistrées en préfecture avant cette date.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

PARTIE A PATHOLOGIE SOMATIQUE

PARTIE B PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 28 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Le Pelletier