Arrêté du 28 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Modification des procédures de certificats médicaux pour les étrangers

Résumé. Les règles pour les certificats médicaux des étrangers en situation irrégulière sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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