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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des dispositions clés de l'arrêtée du 27 décembre 2016
Résumé. L’arrêté modifie cinq articles (1,7,9‑10 et 11) d’un précédent arrêtée du 27 décembre 2016 afin d’actualiser la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2016Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2016Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2016Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11