Arrêté du 28 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes A, B, C et D de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Règles pour le séjour des étrangers pour raisons de santé) sont remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l’arrêté du 27 décembre 2016

Résumé. Les anciennes annexes A‑D sont remplacées par les nouvelles Annexes A‑F dans le nouvel arrêté.

Les annexes A, B, C et D de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Règles pour le séjour des étrangers pour raisons de santé) sont remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance