ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 14

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Modification des conditions de renouvellement d'engagement des militaires

Résumé. Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler son engagement, sans avis du conseil de la base aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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