ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 3

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Modification du signataire de l'acte d'engagement militaire

Résumé. Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe désormais l'acte d'engagement des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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