JORF n°0182 du 8 août 2014

Article 4

Article 4

A l'article 9 de l'arrêté précité, est inséré un cinquième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Par dérogation au 1, les auxiliaires sanitaires candidats au recrutement interne d'infirmier doivent se situer au plus tôt dans la troisième année à compter de la prise d'effet du contrat d'engagement et au plus tard dans la neuvième année. »


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Version 1

A l'article 9 de l'arrêté précité, est inséré un cinquième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

« Par dérogation au 1, les auxiliaires sanitaires candidats au recrutement interne d'infirmier doivent se situer au plus tôt dans la troisième année à compter de la prise d'effet du contrat d'engagement et au plus tard dans la neuvième année. »