ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 16

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Modification des conditions de recrutement des sous-officiers

Résumé. Le recrutement de caporaux-chefs pour devenir sous-officiers est prolongé jusqu'en 2015 et nécessite désormais au moins quatorze ans d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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