PORTANT STATUT DE L'ECOLE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

DISPOSITIONS GENERALES

ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER (ROLE ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ELEVES (CONDITIONS D'ADMISSION ET SANCTIONS)

PERSONNEL ADMINISTRATIF

ABROGE LE DECRET 491205 DU 28-08- 1949.