Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La direction de la communication et du porte-parolat comprend :
― la sous-direction de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

La direction de la communication et du porte-parolat comprend :
― la sous-direction de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance