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Arrêté du 16 mars 2009

Article 7

Créé le 18 mars 2009 · En vigueur du 29 avril 2010 au 28 février 2013

La direction de la communication et du porte-parolat comprend :
― la sous-direction de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 17

En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au jeudi 28 février 2013

Modifié parArrêté du 16 avril 2010art. 3

La direction de la communication et du porte-parolat comprend : ― la sous-direction de la presse ; ― la sous-direction de la communication et de la documentation.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010

La direction de la communication et du porte-parolat comprend :
― la sous-direction du porte-parolat et de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.